Centre Communal d'Action Sociale

Historique

Du Bureau de Bienfaisance au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), deux cents ans d’histoire.

Le traitement de la pauvreté et de l’aide aux personnes en difficulté ne date pas d’hier. De la charité chrétienne aux bureaux de bienfaisance, jusqu’aux bureaux d’aide sociale, l’action sociale s’est progressivement organisée.
Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer.

Statut
Le CCAS est un établissement public administratif communal :
- il dispose d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre,
- il dispose d’une existence administrative et financière distincte de la commune : il a notamment un budget propre dont les règles comptables sont celles des collectivités territoriales
- il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.

Conseil d’Administration : une structure paritaire.
Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.
La parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité, la diversité de la commune et de la société dans laquelle il s’organise. De plus, elle induit des coopérations négociées et adaptées entre les élus, le monde associatif et les professionnels sociaux qu’ils composent.

La composition du conseil d’administration :
Le Conseil d’Administration est ainsi composé :
- Président : Monsieur Jean-Claude ROUX, maire
- Membres élus (conseillers municipaux) :
* Madame Roseline PLUVIOSE
* Madame Evelyne SOMMET
* Madame Christine PERNIN
* Madame Delphine ROUX
* Madame Carole BURELLE
- Membres nommés :
* Madame Micheline ROBELIN (trésorière et ancienne présidente du Club de l’Amitié Vielverge-Soissons)
* Madame Danielle CHAUVELOT (présidente du Club de l’Amitié Vielverge-Soissons)
* Madame Nathalie BOUSSARD (présidente de l’association S’POIRE)
* Madame Nicole SAILLARD (en charge de la bibliothèque communale)
* Madame Véronique TROUBLAT (ancienne adjointe au maire et ancienne responsable associative)

L’attribution des aides facultatives du CCAS n’obéit à aucun principe défini au niveau national, dans un texte légal ou réglementaire. Le conseil d’administration à toute maîtrise, sous réserve de respecter trois principes de base :
- la spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au profit des habitants de la commune,
- la spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que sur la base d’activités à caractère social,
- l’égalité de traitement.

Partant de là, il appartient au conseil d’administration de créer par délibération les différents types de secours en fonction de ses priorités et des besoins de la population et d’en définir les conditions d’attributions.

 

Les secours ou prêts
Le conseil d’administration peut participer sous forme de secours ou prêts exceptionnels. En règle générale, il examine toutes les possibilités de prise en charge par d’autres instances (Conseil Général, Caisse d’Allocations Familiales, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisses de retraite,…) et n’intervient qu’en dernier ressort. Le CCAS joue un rôle d’aide et d’accompagnement dans les démarches de recherche de solution.