La forêt communale : définition

Une forêt publique appartenant au patrimoine privé de la commune

Une forêt communale est d'abord un élément du patrimoine privé de la commune, mais aussi une composante du patrimoine forestier national, répondant à des enjeux d'intérêt général.

C'est pourquoi dans toutes les forêts appartenant à des collectivités territoriales ou à l'Etat, les actes de gestion s'inscrivent dans un cadre réglementaire commun : le régime forestier. La mise en œuvre de ce "régime" juridique spécial, combinant principes de droit public et de droit privé, est confiée par la loi à l'office national des forêts (ONF).

Ce régime apporte une garantie de gestion durable des forêts publiques en intégrant dans une même dynamique les dimensions économiques, écologiques et sociales ce qui permet à la fois la conservation de ce patrimoine, son exploitation et sa mise en valeur.

Forêt 02Bois coupé

 

 

 

 

 



La commune forestière, une commune propriétaire de forêts

Une commune française sur trois possède une ou plusieurs forêts gérées dans le cadre du régime forestier.

Gérer une forêt, c'est d'abord traverser les générations : c'est recevoir en héritage un patrimoine et une stratégie élaborée par nos prédécesseurs. C'est surtout transmettre cette forêt aux générations futures, avec des perspectives et un potentiel préservé.

Gérer une forêt, c'est aussi agir au quotidien, vendre du bois, procurer des recettes pour le budget de la commune, réinvestir en infrastructures et travaux forestiers, créer des emplois en zone rurale. C'est également gérer un milieu naturel auquel sont attachés les habitants de la commune et préserver le cadre d'activités traditionnelles comme la chasse ou l'affouage.

Bénéficier du régime forestier se traduit certes, pour le maire et le conseil municipal, par des responsabilités et des obligations, mais également par un partenariat riche avec l'ONF, véritable clé de voûte historique du service public forestier et par une aide financière de l'Etat.

(Source : ONF)